Le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) est une solution destinée aux ménages dont les revenus sont trop élevés pour accéder au logement social, mais insuffisants pour le marché locatif privé. Pour bénéficier de ces logements, les candidats doivent respecter des plafonds de ressources spécifiques, déterminés en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du logement.
Définition du Logement Locatif Intermédiaire (LLI)
Le LLI vise à offrir des logements à loyers modérés aux ménages à revenus intermédiaires, principalement dans les zones où la demande de logements est supérieure à l’offre. Ces logements sont souvent financés par le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) et bénéficient de conditions fiscales avantageuses pour les investisseurs.
Critères d’Éligibilité au LLI
Plafonds de Ressources
Les plafonds de ressources pour accéder au LLI sont alignés sur ceux du dispositif d’investissement locatif « Pinel ». Ils varient selon la composition du ménage et la localisation du logement. Ces plafonds sont révisés annuellement pour tenir compte de l’évolution des revenus et des conditions économiques.
Zonage Géographique
Le territoire français est divisé en plusieurs zones (A bis, A, B1, B2, C) qui reflètent la tension du marché immobilier local. Les plafonds de ressources et de loyers sont ajustés en fonction de ces zones pour répondre aux spécificités locales.
Plafonds de Ressources en 2024
Les plafonds de ressources applicables en 2024 pour le LLI sont les suivants :
| Composition du foyer | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 41 855 € | 41 855 € | 34 115 € | 30 704 € | 30 704 € |
| Couple | 62 555 € | 58 831 € | 45 558 € | 38 560 € | 38 560 € |
| + 1 personne à charge | 82 002 € | 75 194 € | 54 785 € | 49 307 € | 49 307 € |
| + 2 personnes à charge | 97 904 € | 90 070 € | 66 139 € | 59 526 € | 59 526 € |
| + 3 personnes à charge | 116 487 € | 106 627 € | 77 805 € | 70 025 € | 70 025 € |
| + 4 personnes à charge | 131 078 € | 119 897 € | 87 685 € | 78 917 € | 78 917 € |
| Par personne supplémentaire | +14 603 € | +13 369 € | +9 782 € | +8 801 € | +8 801 € |
Calcul des Ressources
Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2 de l’ensemble des personnes composant le foyer. Par exemple, pour une demande effectuée en 2024, les revenus de l’année 2022 sont considérés. Il est essentiel de vérifier ces informations sur l’avis d’imposition pour s’assurer de l’éligibilité au LLI.
Avantages du LLI pour les Investisseurs
1. Avantages Fiscaux
Les investisseurs dans le LLI peuvent bénéficier de :
- TVA Réduite : Application d’un taux de TVA de 10% sur les opérations de construction de logements intermédiaires.
- Exonération de Taxe Foncière : Possibilité d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée maximale de 20 ans.
2. Rentabilité Sécurisée
Les loyers, bien que plafonnés, offrent une rentabilité stable grâce à une demande locative soutenue dans les zones éligibles.
3. Contribution Sociale
Investir dans le LLI permet de répondre à un besoin sociétal en offrant des logements abordables aux ménages intermédiaires, contribuant ainsi à la mixité sociale et à la cohésion urbaine.
Procédure d’Attribution des Logements LLI
L’attribution d’un logement LLI suit une procédure rigoureuse :
- Dépôt de la Candidature : Le candidat fournit les documents nécessaires, notamment les avis d’imposition, pour justifier de ses ressources.
- Vérification de l’Éligibilité : Le bailleur vérifie que les ressources du ménage respectent les plafonds en vigueur.
- Attribution du Logement : Si le dossier est conforme, le logement est attribué au candidat.
Mise à Jour des Plafonds de Ressources
Les plafonds de ressources sont révisés annuellement pour refléter l’évolution des revenus et des conditions économiques. Il est donc crucial pour les investisseurs et les candidats locataires de se tenir informés des mises à jour pour s’assurer de la conformité et de l’éligibilité.
Conclusion
Le Logement Locatif Intermédiaire offre une opportunité d’investissement intéressante, combinant rentabilité et engagement social. La compréhension des plafonds de ressources est essentielle pour les investisseurs souhaitant se conformer aux réglementations et optimiser leur investissement. En respectant ces plafonds, les investisseurs contribuent à offrir des logements abordables aux ménages intermédiaires, répondant ainsi à un besoin croissant dans de nombreuses zones urbaines.