Mais qui peut en bénéficier, et quels sont les critères pour être éligible à la loi Denormandie ?
La loi Denormandie mise en place pour revitaliser les centres-villes grâce à la rénovation de logements anciens, offre des avantages fiscaux intéressants aux investisseurs.
Cette page détaille tout ce que vous devez savoir pour maximiser vos opportunités d’investissement.
Qu’est-ce que la loi Denormandie ?
Avant d’entrer dans les détails des critères d’éligibilité à la loi Denormandie, rappelons ses principaux objectifs.
Ainsi ce dispositif fiscal, lancé en 2019, vise à :
- Encourager la rénovation de logements anciens, souvent situés dans des centres-villes en déclin.
- Offrir une réduction d’impôt aux particuliers investissant dans ces biens immobiliers pour les mettre en location.
- Moderniser le parc locatif en améliorant les performances énergétiques des habitations rénovées.
Qui peut bénéficier de la loi Denormandie ?
La loi Denormandie s’adresse aux investisseurs particuliers résidant fiscalement en France.
De plus, pour être éligible à la loi Denormandie, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être propriétaire bailleur : Le dispositif est réservé aux personnes physiques qui achètent un logement ancien à rénover pour le louer.
- Effectuer des travaux de rénovation : Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’investissement (prix d’achat du bien + coût des travaux).
- Respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires : Ces plafonds varient selon les zones géographiques et garantissent des loyers accessibles aux ménages modestes.
Quels sont les biens immobiliers éligibles à la loi Denormandie ?
Pour qu’un bien immobilier soit éligible à la loi Denormandie, il doit en particulier répondre à plusieurs critères :
- Localisation :
- Le logement doit se situer dans une des communes éligibles, souvent des villes moyennes ou des centres urbains nécessitant une redynamisation.
- Ces communes appartiennent aux zones dites B2 et C, définies par le gouvernement comme présentant un besoin de rénovation de l’habitat.
- Caractère ancien :
- Le dispositif Denormandie concerne uniquement les biens immobiliers anciens ou vétustes.
- Travaux obligatoires :
- Les travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement ou moderniser ses équipements.
- Des professionnels doivent réaliser la rénovation des biens et atteindre un minimum de 30 % de gain énergétique.
Plafonds de loyers et de ressources : des conditions pour être éligible à la loi Denormandie
L’un des objectifs de la loi Denormandie est de garantir des loyers abordables dans les zones en tension.
Par conséquent, les propriétaires bailleurs doivent respecter :
- Un plafond de loyer mensuel :
- Les loyers sont encadrés en fonction de la localisation du logement (zones B2 et C).
- Par exemple, un logement situé dans une petite ville éligible peut avoir un plafond de loyer de 9 €/m².
- Un plafond de ressources des locataires :
- Les revenus annuels du locataire ne doivent pas dépasser certains seuils, fixés selon la composition du foyer.
- Ces plafonds s’alignent sur ceux du dispositif Pinel.
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Les zones géographiques éligibles à la loi Denormandie
La liste des communes éligibles à la loi Denormandie inclut des villes moyennes, des centres historiques et des communes rurales en déclin.
Par exemple :
- Rouen, pour son centre-ville historique en rénovation.
- Elbeuf, une ville dynamique en Normandie.
- Pont-Audemer, une ville avec des besoins locatifs élevés.
Les biens Denormandie clé-en-main : une solution sécurisante pour les investisseurs
Pour simplifier leur démarche, certains investisseurs optent pour des biens Denormandie clé-en-main, déjà rénovés et conformes aux critères du dispositif. Ces biens offrent de nombreux avantages :
- Gain de temps : Vous évitez la gestion des travaux, souvent complexe et chronophage.
- Sécurité : Les rénovations sont réalisées par des professionnels, garantissant le respect des normes.
- Réduction fiscale immédiate : Ces logements sont prêts à être mis en location, accélérant votre retour sur investissement.
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Quels avantages pour les investisseurs éligibles à la loi Denormandie ?
Si vous remplissez les conditions pour être éligible à la loi Denormandie, vous pouvez bénéficier de :
- Une réduction d’impôt significative : Jusqu’à 21 % du montant total de l’investissement, répartie sur 6, 9 ou 12 ans.
- Un complément de revenus : Les loyers perçus contribuent à financer l’investissement.
- Une valorisation patrimoniale : En rénovant un bien ancien, vous augmentez sa valeur à long terme.
Pourquoi investir avec la loi Denormandie ?
La loi Denormandie offre une opportunité unique de conjuguer avantage fiscal, valorisation immobilière et dynamisation des centres-villes. Que vous souhaitiez investir dans un bien clé-en-main ou gérer vos propres rénovations, ce dispositif s’adapte à de nombreux profils.
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