Sommaire
Tout savoir sur le futur dispositif Pinel Plus. 1
Quelles sont les conditions du Pinel Plus ?. 1
Super Pinel : quels sont les critères environnementaux, énergétiques et de confort ?. 1
Un aperçu des critères du Super Pinel par typologie de logement 2
Quels sont les avantages du Pinel Plus ?. 2
Profitez d’une réduction fiscale jusqu’à 21 % grâce au dispositif Super Pinel 2
Investissez pour votre patrimoine avec Pinel +. 3
L’année 2023 marque l’arrivée du dispositif Pinel Plus, ou Super Pinel, successeur de la loi Pinel doté de critères plus sélectifs. Pendant deux ans, le Pinel + fonctionnera en même temps que le dispositif Pinel classique, avant de lui succéder entièrement. En quoi consiste ce nouveau dispositif fiscal ? Quels sont les avantages et les caractéristiques du Super Pinel ?
Quelles sont les conditions du Pinel Plus ?
Dans son fonctionnement, le dispositif Pinel Plus reprend les mêmes modalités que la loi Pinel qui le précède, à quelques précisions près. Parmi les conditions qui restent inchangées :
- Le bien immobilier doit faire l’objet d’une acquisition en neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).
- Le logement doit se trouver dans un quartier prioritaire des villes éligibles au Pinel +. À l’heure actuelle, seules les zones A, A bis et B1 sont éligibles.
- Le propriétaire doit s’engager sur une période de location initiale de 6 ou 9 ans avec une possibilité de renouvellement dans une limite de 12 ans.
- Le loyer ne peut pas dépasser le plafond mensuel défini par secteur géographique.
- La mise en location ne concerne que les individus dont les revenus respectent les plafonds de ressources prévus.
Super Pinel : quels sont les critères environnementaux, énergétiques et de confort ?
Afin de mieux répondre aux défis de la société, le dispositif Super Pinel prévoit des conditions environnementales. Ainsi, des critères supplémentaires viennent compléter les modalités d’origine du Pinel classique. De plus, de nouveaux critères de qualité et d’usage veillent à garantir un niveau de confort minimal du logement. Du côté des normes énergétiques, pour être éligibles au Super Pinel, les logements devront :
- se conformer au niveau de performance du jalon 2025 de la norme énergétique RE2020 pour toute acquisition en neuf en 2023 ;
- justifier, en plus du critère précédent, d’un DPE classé A pour toute acquisition en neuf en 2024 ;
- justifier d’un DPE classé B pour toute acquisition ayant besoin de travaux de rénovation, en 2023 comme en 2024 ;
- se conformer aux exigences environnementales du label E+C-, en plus du DPE classé A, pour toute acquisition en neuf dont le dépôt du permis de construire est antérieur à janvier 2022.
En fonction du nombre de pièces du bien immobilier, des critères de surface minimale s’appliquent en plus de ses mesures. Enfin, la présence d’une surface extérieure, sous la forme d’une terrasse ou d’un balcon, et une double orientation pour les biens de trois pièces et plus sont d’autres conditions obligatoires.
Un aperçu des critères du Super Pinel par typologie de logement
Concernant la surface minimale du bien exigée par le dispositif Pinel Plus, elle est de :
- 28 m² pour un logement d’une pièce ;
- 45 m² pour un logement de deux pièces ;
- 62 m² pour un logement de trois pièces ;
- 79 m² pour un logement de quatre pièces ;
- 96 m² pour un logement de 5 pièces.
Du côté des dimensions minimales de l’accès extérieures, le Super Pinel exige :
- 3 m² pour les biens d’une pièce et de deux pièces ;
- 5 m² pour les biens de trois pièces ;
- 7 m² pour les biens de quatre pièces ;
- 9 m² pour les biens de 5 pièces.
Quels sont les avantages du Pinel Plus ?
Si le gouvernement a pris la décision de compléter le Pinel classique avec le Pinel +, c’est pour mieux adapter l’offre locative à la demande actuelle. Plus exigeant que son prédécesseur, le Super Pinel offre des avantages fiscaux attractifs tandis que ceux du Pinel sont amenés à décroître dès 2023. Zoom sur les atouts du Pinel Plus pour inciter aux projets d’engagement locatif.
Profitez d’une réduction fiscale jusqu’à 21 % grâce au dispositif Super Pinel
Comme c’était déjà le cas avec le Pinel standard, le dispositif Pinel + offre des réductions fiscales intéressantes aux investisseurs. Concrètement, il ne s’agit pas d’une réduction du montant des revenus imposables, mais d’une déduction qui s’applique sur le montant des impôts à payer. Afin de récompenser l’investissement dans l’immobilier locatif, la réduction varie en fonction de la durée de l’engagement du propriétaire :
- Elle est de 12 % pour une durée de location de 6 ans.
- Elle s’élève à 18 % si le propriétaire s’engage sur une période de location de 9 ans.
- La réduction d’impôt grimpe à 21 % dans le cas d’un engagement locatif de 12 ans.
Investissez pour votre patrimoine avec Pinel +
Au-delà de l’avantage fiscal, il faut surtout voir le Super Pinel comme une formidable opportunité d’investir dans l’immobilier locatif. Plus qu’un dispositif fiscal, il s’agit d’un levier attractif pour se constituer un patrimoine immobilier. Ainsi, le dispositif Pinel + est une extension du Pinel classique pour inciter davantage les Français à investir dans les projets locatifs. Et ce, de façon plus durable, grâce à des critères renforcés.
D’un côté, le propriétaire a la possibilité de réaliser une plus-value à moyen terme, après au moins 6 ans de mise en location de son bien. De l’autre, il se rémunère sous la forme de loyers perçus sur une période pouvant aller de 72 à 144 mois. Le projet Pinel + est un projet d’Etat reconnu par l’ensemble des organismes bancaires du pays, ce qui simplifie l’accès à la propriété.
Dans un premier temps, le dispositif Pinel Plus, ou Super Pinel, est conçu pour cohabiter avec le Pinel. Il reprend les avantages fiscaux offerts par la loi Pinel jusqu’en 2022. Alors que l’intérêt du Pinel classique est amené à baisser en 2023 puis de nouveau en 2024, avant de disparaître entièrement, le Pinel + a pour vocation de prendre le relai. En effet, l’arrêt de la loi Pinel est d’ores et déjà annoncé pour le 31 décembre 2024. Dès le 1er janvier 2023, le Pinel + assure une relève progressive avec de nouvelles normes énergétiques, écologiques et de confort.