PTZ 2023 : Le Guide Complet

Sommaire

Comment fonctionne le prêt à taux zéro (PTZ) ?. 1

Quelles sont les règles de calcul du PTZ ?. 1

Quelles sont les conditions d’éligibilité au PTZ ?. 2

Comment un logement peut-il être éligible à un PTZ ?. 2

Quelles sont les conditions d’éligibilité des ménages au PTZ ?. 2

Le PTZ est prolongé en 2023. 3

Le prêt à taux zéro (PTZ) s’obtient en complément d’un autre prêt pour construire ou acheter un bien immobilier. Comment profiter du PTZ en 2023 ? Quelles sont les conditions ? Les éléments de réponse se trouvent dans ce guide complet.

Comment fonctionne le prêt à taux zéro (PTZ) ?

Qu’est-ce que le PTZ ?

Le PTZ est un prêt immobilier facilitant l’accès à la propriété. Comme son nom l’indique, il repose sur un taux d’intérêt à 0 %. C’est un prêt gratuit sans frais de dossier. Ce dispositif sert exclusivement à financer l’achat ou la construction d’une résidence principale. Le PTZ peut faire office d’apport personnel pour percevoir un crédit immobilier traditionnel.

Généralement, la durée du PTZ oscille entre 20 et 25 ans. Il est possible de bénéficier d’une période de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans. Pendant cette période, le souscripteur du prêt n’a aucune mensualité à rembourser. Le délai de remboursement dépend de la composition du foyer fiscal, ses ressources et la zone géographique du bien. Ce dispositif de soutien financier est réservé aux ménages aux revenus modestes.

Quelles sont les règles de calcul du PTZ ?

Pour calculer le montant du PTZ, il faut prendre en compte :

le prix d’achat du bien ;
sa nature (logement neuf ou ancien) ;
la région dans laquelle il se trouve ;
le nombre de personnes qui occupent le logement.

En parallèle, un plafond limite le montant du PTZ en fonction du type de zone et du nombre de personnes. En guise de récapitulatif, on peut dresser le tableau suivant :

Nombre de personnes constituant le foyer	Zone A et A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2	210 000 €	189 000 €	154 000 €	140 000 €
3	255 000 €	230 000 €	187 000 €	170 000 €
4	300 000 €	270 000 €	220 000 €	200 000 €
5 et +	345 000 €	311 000 €	253 000 €	230 000 €

Autre spécificité : le PTZ ne peut dépasser une certaine part du coût total du bien. Ce prêt est donc accordé en complément d’autres options de financement. La proportion considérée dépend de la zone du logement et de sa nature. Dans les zones B2 et C, la part maximale est de 20 % pour du neuf et de 40 % pour de l’ancien (avec travaux). Dans les zones A et B1, elle est de 40 % pour du neuf. Les logements anciens ne sont pas éligibles au PTZ dans les zones A et B1. Dans les autres zones, la part maximale tombe à 10 % s’il s’agit d’une vente de parc social à ses occupants. Enfin, le montant du PTZ ne peut pas être supérieur à celui des autres prêts accordés pour l’acquisition du même bien.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au PTZ ?

Comment un logement peut-il être éligible à un PTZ ?

Pour être éligibles à un PTZ, les logements anciens des zones B2 et C doivent nécessiter des travaux. Le montant du chantier doit représenter au minimum 25 % du coût total de l’opération. Suite à ces travaux, la consommation énergétique maximale du logement doit s’élever à 331 kWh par m² et par an. Le bien doit respecter la norme RT2012.

Le PTZ peut financer l’acquisition d’un logement neuf en contrat de location-accession. Dans l’ancien aussi, à condition que le logement ait moins de 5 ans et qu’il soit occupé par le premier occupant depuis moins de 6 mois. Le PTZ peut également servir à financer l’achat d’un logement social existant ou la transformation d’un local de type grange ou bureau.

Quelles sont les conditions d’éligibilité des ménages au PTZ ?

Du côté des ménages, pour être éligible au PTZ, il ne faut pas être propriétaire de son logement principal depuis au moins deux ans. Le bien financé par le prêt devra devenir le domicile principal du foyer à la fin des travaux. Le primo-accédant doit respecter ces conditions de ressources :

Nombre de personnes occupant le bien	Zone A et A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
7	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
8 et +	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

L’administration retient le revenu fiscal de référence de l’année N-2.

Pour bien comprendre le fonctionnement du prêt à taux zéro, illustrons ces conditions avec un exemple. Prenons un couple avec un enfant qui investit dans le neuf en zone A. Leurs revenus annuels s’élèvent à 60 000 €, ce qui respecte le plafond de 62 900 € pour trois personnes dans leur zone. Ils achètent un appartement à 250.000 €. Le montant du PTZ est plafonné à 40 %, soit 100 000 €.

Le PTZ est prolongé en 2023

Introduit au milieu des années 1990, le PTZ jouit déjà d’un long historique. Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2021, les Français peuvent se réjouir d’une bonne nouvelle. Le dispositif est prolongé jusqu’à fin 2023 au moins. Le zonage reste le même. Comme les conditions de ressources n’ont pas été mises à jour depuis 2021, les données risquent d’évoluer pour l’année à venir. En l’absence d’annonce du gouvernement, les conditions d’attribution du PTZ 2023 restent inchangées. Le système de prise en compte des revenus est susceptible de changer pour un calcul en temps réel. Ce serait donc le revenu fiscal à l’année N qui entrerait dans le calcul. Le gouvernement ne s’est pas encore penché sur la réforme du PTZ.

À l’image de la loi Pinel, prolongée elle aussi et complétée par le Pinel +, le PTZ est un dispositif financier très apprécié pour inciter à l’investissement immobilier. Pour faire une demande de prêt aidé, il faut s’adresser à un établissement de crédit qui a signé une convention avec l’État. Comme pour l’octroi de n’importe quel prêt, l’organisme bancaire est habilité à vérifier la solvabilité du ménage pour garantir la capacité de remboursement. De ce fait, il n’a aucune obligation à attribuer un PTZ, même si le ménage respecte les conditions de ressources.